Fils d'actualités juridiques

Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum

Affaires - Affaires
07/02/2020

Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
07/02/2020

Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
07/02/2020

L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de la victime contre l’assureur

Affaires - Affaires
07/02/2020